General Rules

General Rules

General Rules


ARTICLE 1 – OBJET

Le site Gainax.fr, organise en partenariat avec un éditeur, un site internet, etc... accessible à la date affichée sur l'annonce du concours en cours. La participation à ce concours est gratuite, sans obligation d’achat et implique l’acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par le site Gainax.fr.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Conditions de participation
Le Concours peut être ouvert seulement aux personnes résidant en France métropolitaine ainsi qu'en Belgique. Se référer à la description du concours plus haut. Le Participant doit être agé de 18 ans dans le cas contraire, il doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au concours et accepter le présent règlement. Sont exclus du Concours : l’équipe du site Gainax.fr et la société associée au concours ainsi que les membres de leur famille.

2.2 - Inscription aux Concours
Pour participer aux Concours, il suffit au participant de répondre correctement aux questions. Gainax.fr se réserve également le droit d’annuler la participation de quiconque aurait présenté plusieurs participations pour un même concours sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Le participant autorise toutes vérifications concernant son identité et domicile. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant.

ARTICLE 3 - DESIGNATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS

3.1 - Désignation des gagnants
Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant répondu au plus grand nombre de bonnes réponses.

3.2 - Dotations
Voir description du concours en cours.
ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles des Participants - ou des Représentants le cas échéant - collectées dans le cadre des concours sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins ni cédées à des tiers, sauf si la société souhaite utiliser ces informations pour sa newsletter. Si le participant ne souhaite pas être inscrit à la newsletter de la société et du site Gainax.fr, il lui suffira de le préciser dans son message. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, et peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données.
ARTICLE 5 – DIVERS

Le site Gainax.fr se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler les Concours, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent. Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable par tous les moyens appropriés. En outre, Gainax.fr ne saurait être tenue pour responsable en cas d’incident rencontré par les participants de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de l’ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l’accès à Internet et/ou au Site et/ou de tout autre incident technique empêchant sa participation ou de tout autre cas de force majeure ou fait d’un tiers. Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreurs manifestes, Gainax.fr pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d’information. Les participants au Concours s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probantes des éléments sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent êtres écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Gainax.fr dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE

Le simple fait de participer aux concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. À ce titre, Gainax.fr se réserve la possibilité d’exclure de la participation aux concours tout participant troublant le déroulement des concours (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le participant de son éventuel droit à obtenir l’un des gains proposés dans le cadre des Concours. Aucune réclamation afférente aux concours ne pourra être reçue un mois après chaque concours. Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévus qui viendrait à se pose, devra être transmise au site Gainax.fr. Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par le site Gainax.fr, dans le respect de la législation française.
free joomla templatesjoomla templates
2017  Gainax.fr | v4.0